J.O. 148 du 28 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Délibération adoptée le 17 avril 2007


NOR : CSAX0705135X



Par délibération du 17 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a nommé M. Alain Mear en qualité de coprésident de la commission de travail instituée par l'article 1er de la convention passée entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.